CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SASU IDEAL VAP au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 163 route de Marseille 26200 MONTELIMAR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 820 873 784 00012 , et dont le N° de TVA intracommunautaire est le FR 11 820 873 784 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de IDEAL VAP dénommée ci-après " l’acheteur ".

1.Objet

La commande de produits sur www.idealvap.com par l’acheteur vaut acceptation des termes et conditions décrites ci-après.
Celui-ci est invité à en prendre connaissance avant validation de sa commande.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
Il a pour objet la vente de cigarette électronique, e liquide et accessoires.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions sans préavis et à sa seule discrétion.

2.Produis

Les produits et services proposés à la vente sont publiés sur le site www.idealvap.com. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. . Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Toutefois, si malgré notre vigilance, les produits s'avèrent être indisponibles, nous vous informerons par mail ou par courrier. Les prix figurant sur idealvap.com sont exprimés en Euros TTC et s’entendent hors frais de port. Les produits proposés sur le Site ne sont destinés qu'à un public majeur et averti : Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu'aux personnes sujettes à des problèmes cardio-vasculaires.

3.Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

4. Commandes

Pour valider une commande, l’acheteur doit s’identifier ou créer un compte au préalable. Lors de l’ouverture de son compte, l’acheteur doit fournir les informations nécessaires à son identification. Lorsque la commande est confirmée, le client déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente.
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au client, à l'adresse email qu'il aura indiqué lors de la création de son compte client.  Lorsque le ou les articles commandés sont en stock, la commande payée par carte bancaire ou PayPal et validée (paiement effectif) avant 15h00, le colis est expédié le jour même. ( jours ouvrés ) Pour les commandes payées par chèque ou virement bancaire, les colis sont expédiés en 24 h après réception du paiement effectif par la banque.

5. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le client dispose du mode de paiement qu’il souhaite:

Par carte bancaire Le paiement par carte bleue, VISA, Mastercard et American Express s’effectue sur Internet via un serveur bancaire (CIC) dans un environnement sécurisé. Les informations bancaires sont directement transmises à l’organisme financier, www.idealvap.com n’enregistre aucune information bancaire. Le compte bancaire du client est débité dans un délai correspondant aux services bancaires de l’acheteur.
Paiement par virement bancaire Lorsque l’acheteur choisi ce moyen de paiement, il reçoit avec sa confirmation de commande, les informations bancaires pour procéder au virement. Le traitement de la commande, démarre à réception de celui-ci. Si aucun virement n’est parvenu sous 7 jours, la commande est annulée.
Paiement par PAYPAL L’acheteur peut payer directement sa commande via PAYPAL. En choisissant ce moyen de paiement, il est automatiquement redirigé sur le site Internet PAYPAL pour régler la transaction.

Nous ne conservons pas vos données bancaires sur nos serveurs. Par conséquent, vous devez les renseigner à chaque nouvelle commande sur le Site.
Paiement par Chèque bancaire L’acheteur envoie un chèque à l’ordre de en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande, ainsi qu’un justificatif d’identité à : IDEAL VAP 163 route de Marseille 26200 MONTELIMAR. Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier n’est pas parvenu sous 7 jours, la commande est annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, la livraison s'effectuera dans un délai moyen de 24 à 48 heures à compter de la prise en compte de La Poste.
Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part du vendeur. 
Les frais de port sont calculés suivant le prix, le poids de la commande et la zone géographique. IDEAL VAP ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’éventuels incidents en cours de transport, de destruction, d’avaries, de perte ou de vol des produits, d’intempéries ou de grèves.

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7. Rétractation

Selon l'article L121-21, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession de sa marchandise commandée, sans justification (sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé), ni paiement de pénalités de sa part. L'acheteur reste cependant redevable des frais de retour.  Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet. En cas de retour le client renverra au vendeur à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vue du remboursement des marchandises. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, sera fait dans les 14 jours à partir du moment de la réception de la marchandise retournée.

8. Condition de garantie

Tous les produits fournis par IDEAL VAP bénéficient de  la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cas d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à le remplacer sous réserve qu'il nous soit retourné et accompagné de la facture correspondante sous 7 jours à réception du colis.
Nos conditions de garantie sont les suivantes :

  • Batteries et box d'une valeur de 0 à 40€ = 1 mois de garantie
  • Batteries et box d'une valeur de 40 à 100€ = 2 mois de garantie
  • Batteries et box d'une valeur de plus de 100€ = 3 mois de garantie

Les consommables ne sont pas couvert par la garantie. Sont considérés comme consommables les produits suivants : cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, clearomiseurs, e-liquides, mèches/résistances, cordons d'alimentation. La garantie ne s'applique pas lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes aux normes d'utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, ou d'utilisation de pièces autres que celles disponibles sur le site d’IDEAL VAP. Le retour des marchandises s'effectue aux frais de l’acheteur et à ses risques et périls. Il lui appartient aussi de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

9. Responsabilité

IDEAL VAP dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. idealvap.com n’est pas le fabricant des produits, en conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Nous ne pourrons être tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. L’acheteur reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité et nous ne serons en aucun cas tenues pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site d’IDEAL VAP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’IDEAL VAP.
Toute reproduction intégrale ou partielle du site web, son transfert par procédé électronique ou conventionnel, sa modification, son référencement par lien ou son utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans le consentement écrit et préalable du fournisseur.

11. Archivage - Preuve

IDEAL VAP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

12. Données Personnelles

Lorsque l'acheteur passe une commande auprès de www.idealvap.com, il consent à recevoir, de la part du fournisseur, des communications par courrier écrit ou électronique concernant les différents statuts de sa commande, le client l'autorise à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation. Le client qui a commandé sur le site pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles enregistrées.

13. Loi Applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d’IDEAL VAP.
En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

14. Coordonnées

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information :

MAIL : contact@idealvap.com
TEL : 09 67 31 36 88
Nous sommes disponibles du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14 à 17h.

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